Quelle fiscalité pour un compte titre personne morale ?

En tant qu’entreprise soumise à l’IS, vous pouvez investir votre trésorerie disponible via un compte titre personne morale afin d’acheter des actions, des obligations, …

La fiscalité d’un compte titre personne morale est assez différente de ce que l’on peut connaître pour les particuliers.

Et cette fiscalité diffère en fonction de si vous investissez :

• Dans des titres vifs
• Dans des fonds (ex : ETF, OPCVM)

Pour les titres vifs

Pour les titres vifs, le BOFIP (BOI-IS-BASE-20) indique :

Les plus ou moins-values provenant de la cession de l’ensemble des éléments de l’actif immobilisé sont prises en compte dans le résultat imposable dans les conditions et au taux de droit commun.

Autrement dit, la fiscalité ne s’applique que lors de la revente de vos titres vifs :

• Si vous êtes en plus-value, le montant viendra s’ajouter à votre résultat
• Si vous êtes en moins-value, le montant viendra en déduction de votre résultat

Pour les fonds

Pour les fonds, le BOFIP (BOI-IS-BASE-10-20-10) indique :

L’article 209-O A du code général des impôts (CGI) fixe les règles de rattachement des produits afférents aux parts ou actions d’OPCVM. Pour la détermination de leur résultat imposable, les entreprises qui détiennent des parts ou actions d’OPCVM français ou étrangers évaluent ces parts ou actions, à la clôture de chaque exercice, à leur valeur liquidative.

Autrement dit, contrairement aux titres vifs, la fiscalité ne s’applique pas lors de la revente des titres.

Chaque année, en fin d’exercice, les plus ou moins-values latentes doivent s’ajouter ou se déduire du résultat imposable.